Subdélégation


Subdélégation. n. f. 1550. Délégation = opération de transfert d’obligation, et préfixe sub. Action de subdéléguer = déléguer quelqu’un dans une fonction pour laquelle on a été soi-même délégué. Division d’une généralité. Le pouvoir royal reconnaissait aux intendants le droit de déléguer leurs pouvoirs ; face à la déficience et à la réputation plus ou moins fâcheuse des élus, l’intendant de chaque généralité en profita ; ainsi, au temps de Jean Batiste Colbert, il prit l’habitude d’avoir des subdélégués dans le cadre des Élections. Avant 1690, chaque Élection avait un subdélégué qui devint l’agent essentiel entre l’intendant et les paroissiens. Circonscription financière, l’Élection se doublait d’une circonscription administrative : la subdélégation. Pour contrôler une pratique qui restait à la discrétion de l’intendant, le pouvoir royal décida par l’édit d’avril 1704 (B.N.-F 21.056(55) fit du subdélégué un titulaire d’office, établi dans chaque chef-lieu d’Élection et légalisait le principe du subdélégué par Élection ; mais cette mesure fut rapportée en août 1715 (Marin, Dictionnaire des institutions de la France aux XVIIe et XVIIIe s., p. 519). Dérogeant à ce principe, suivant les nécessités administratives, l’intendant se choisit, là encore, parmi les notables locaux, des subdélégués particuliers. En 1771, les subdélégués se définissaient comme suit : Entre autres fonctions, les subdélégués sont particulièrement chargés par les intendants des détails relatifs à l’imposition, levée et recouvrement de la taille et des autres impositions accessoires […] ; ils sont chargés du maintien de la police et de l’exécution des règles à observer pour le tirage de la milice et de la levée des hommes de recrue dont les intendants sont les inspecteurs nés (Robert de Hesseln, Dictionnaire universel de la France, Paris, Dessaint, 1771, t. IV, p. 293). Les subdélégations sont donc plus nombreuses que les Élections et peuvent regrouper des paroisses appartenant à plusieurs Élections.

18 Subdélégation d’Aubigny-sur-Nère. Subdélégation d’Aubigny sur Nère, 1774 (A.D. 36-48 J, fonds Thibault). Généralité de Bourges.
18 Subdélégation de Bourges. Subdélégation de Bourges, 1774 (A.D. 36-48 J, fonds Thibault). Généralité de Bourges.
18 Subdélégation de Châteauneuf-sur-Cher. Subdélégation de Châteauneuf sur Cher, 1774 (A.D. 36-48 J, fonds Thibault). Généralité de Bourges.
18 Subdélégation de Dun-le-Roi. Subdélégation de Dun le Roi, 1774 (A.D. 36-48 J, fonds Thibault). Généralité de Bourges.
18 Subdélégation de Mehun-sur-Yèvre. Subdélégation de Mehun sur Yèvre, 1774 (A.D. 36-48 J, fonds Thibault). Généralité de Bourges.
18 Subdélégation de Nérondes. Subdélégation de Nérondes, 1774 (A.D. 36-48 J, fonds Thibault). Généralité de Bourges.
18 Subdélégation de Saint-Amand-Montrond. Subdélégation de Saint Amand Montrond, 1774 (A.D. 36-48 J, fonds Thibault). Généralité de Bourges.
18 Subdélégation de Sancerre. Subdélégation de Sancerre, 1774 (A.D. 36-48 J, fonds Thibault). Généralité de Bourges.
18 Subdélégation de Sancoins. Subdélégation de Sancoins, 1774 (A.D. 36-48 J, fonds Thibault). Généralité de Bourges.
18 Subdélégation de Vierzon. Subdélégation de Vierzon, 1774 (A.D. 36-48 J, fonds Thibault). Généralité de Bourges.

28 Subdélégation de Chartres. Généralité d’Orléans.
28 Subdélégation de Châteaudun. Généralité d’Orléans.
28 Subdélégation de Châteauneuf-en-Thuymerais. Subdélégation de Châteauneuf en Thymerais, 1776 (A.D. 61-C 17). Élection de Verneuil. Généralité d’Alençon.
28 Subdélégation de Dreux. Généralité d’Orléans.
28 Subdélégation de Janville. Subdélégation de Janville, 1751 (Étrennes orléanoises, 1751, 1767). La subdélégation de Janville semble naître de celle de Pithiviers, et disparaître en 1775.
28 Subdélégation de La Ferté-Vidame. Subdélégation de La Ferté Vidame, 1776 (A.D. 61-C 17). Élection de Verneuil. Généralité d’Alençon.
28 Subdélégation de Nogent-le-Rotrou. Élection de Mortagne. Généralité d’Alencon.
28 Subdélégation de Senonches-et-Brézolles. Subdélégation de Senonches-et-Brézolles, 1776 (A.D. 61-C 17). Élection de Verneuil. Généralité d’Alençon.

36 Subdélégation d’Argenton-sur-Creuse. Subdélégation d’Argenton, 1774 (A.D. 36-48 J, fonds Thibault). Généralité de Bourges.
36 Subdélégation d’Issoudun. Subdélégation d’Issoudun, 1774 (A.D. 36-48 J, fonds Thibault). Généralité de Bourges.
36 Subdélégation de Châteauroux. Subdélégation de Châteauroux, 1774 (A.D. 36-48 J, fonds Thibault). Généralité de Bourges.
36 Subdélégation de Châtillon-sur-Indre. Subdélégation de Châtillon sur Indre, 1774 (A.D. 36-48 J, fonds Thibault). Généralité de Bourges.
36 Subdélégation de La Châtre. Subdélégation de La Châtre, 1774 (A.D. 36-48 J, fonds Thibault). Généralité de Bourges.
36 Subdélégation de Levroux. Subdélégation de Levroux, 1774 (A.D. 36-48 J, fonds Thibault). Généralité de Bourges.
36 Subdélégation de Saint-Benoît-du-Sault. Subdélégation de Saint Benoît du Sault, 1774 (A.D. 36-48 J, fonds Thibault). Généralité de Bourges.
36 Subdélégation de Vatan. Subdélégation de Vatan, 1767 (Étrennes orléanoises, 1767).
36 Subdélégation du Blanc. Subdélégation du Blanc, 1774 (A.D. 36-48 J, fonds Thibault). Généralité de Bourges.

37 Subdélégation d’Amboise. Généralité de Tours.
37 Subdélégation de Chinon. Généralité de Tours.
37 Subdélégation de L’Île-Bouchard. Subdélégation de L’Île Bouchard, 1766 (Almanach historique de Touraine). Généralité de Tours.
37 Subdélégation de Langeais. Subdélégation de Langeais, 1754 (Almanach historique de Touraine). Généralité de Tours.
37 Subdélégation de Loches. Généralité de Tours.
37 Subdélégation de Preuilly. Subdélégation de Preuilly, 1754 (Almanach historique de Touraine). Généralité de Tours.
37 Subdélégation de Richelieu. Généralité de Tours.
37 Subdélégation de Sainte-Maure. Subdélégation de Sainte Maure, 1755 (Almanach historique de Touraine). Généralité de Tours.
37 Subdélégation de Tours. Généralité de Tours.

41 Subdélégation de Blois. Généralité d’Orléans.
41 Subdélégation de Menars-la-Ville. Subdélégation de Menars la Ville [Mer], 1767 (Étrennes orléanoises, 1767). Généralité d’Orléans.
41 Subdélégation de Montrichard. Subdélégation de Montrichard, 1754 (Almanach historique de Touraine). Généralité de Tours.
41 Subdélégation de Romorantin. Précédement à Vatan. Généralité d’Orléans.
41 Subdélégation de Selles-sur-Cher. Subdélégation de Selles sur Cher, 1774 (A.D. 18-C 138 ; A.D. 36-48 J, fonds Thibault). Généralité de Bourges.
41 Subdélégation de Vendôme. Généralité d’Orléans.

45 Subdélégation d’Orléans. Généralité d’Orléans.
45 Subdélégation de Beaugency. Généralité d’Orléans.
45 Subdélégation de Gien. Généralité d’Orléans.
45 Subdélégation de Montargis. Généralité d’Orléans.
45 Subdélégation de Pithiviers. Généralité d’Orléans.