Bailliage
Bailliage. n. m. Avant 1266. Variante : Baillage.
Bailli, officier de justice, et suffixe à valeur collective age. Le latin
médiéval bailliagia, ballivia ou ballivie est une transcription
du mot roman. D’abord : régence, tutelle, jusqu’au XVe
s. ; en 1312, circonscription sous la juridiction du bailli ; en 1680, juridiction,
tribunal du bailli. Le bailliage est dit seigneurial lorsqu’il dépend
de l’autorité du seigneur de fief, et royal lorsqu’il dépend
de celle du roi.
Le tribunal du bailliage royal a 2 fonctions : juger en 1er ressort des affaires
estimées trop importantes pour être réglée par le
tribunal inférieur du prévôt, et examiner en appel les sentences
rendues par le prévôt royal ou le bailli seigneurial ; depuis le
XVIIe s., le tribunal seigneurial du duché-pairie et du marquisat joua
aussi ce rôle ; dans les 2 cas, le ressort est le parlement de Paris.
La fonction de bailli étant honorifique depuis le XVe s. et
attribué à un noble, la justice est rendue par un juriste, le
lieutenant général du bailliage qui, légalement, est l’adjoint
du bailli, mais, réellement, le vrai dépositaire de l’autorité
royale.
Comme pour toute circonscription administrative, des paroisses ou collectes
relèvent du même bailliage ou de plusieurs, peuvent être
d’un seul tenant ou former enclave. Dans la paroisse de Bazaiges, Indre,
le chef-lieu relevait de Châteauroux, avant 1740 d’Issoudun, une
partie de la sénéchaussée de Montmorillon et le reste de
la sénéchaussée de Guéret. En Eure-et-Loir, le Perche-Gouët,
au Sud-Ouest, relevait de Janville, au Sud-Est, séparé de 50 à
60 km par le bailliage de Chartres.
Ces bizarreries ont toutes une explication historique ; comme l’autorité
royale négligea de délimiter le ressort du bailliage, chacun se
constitua peu à peu, les officiers des justices voisines arrondissant
leur lot par d’habiles accaparements ou par des acquisitions d’offices
vacants. D’où les procès-verbaux de limites des juridictions comme Saint-Christophe-sur-le-Nais (département d’Indre-et-Loire) et Marçon (département de la Sarthe) : délibérations pour la plantation de poteaux aux armes du duc de la Vallière et procès-verbal de transport : aux Landes des Chouanières, commune de Neuvy-le-Roi, Brèches, Neuillé-Pont-Pierre, Saint-Aubin-le-Dépeint, Saint-Christophe-sur-le-Nais, Sonzay, Villebourg, et au Bougré, paroisse de Neuvy-le-Roi, département d’Indre-et-Loire, Bannes, Beaumont-Pied-de-Bœuf, Chahaigne, Cohemon, Dissay-sous-Courcillon, Saint-Pierre-de-Chevillé, Saint-Pierre-du-Lourouër, et au Prieuré de Saint-Nicolas de La Chartre, commune de Saint-Vincent-du-Lourouër, département de la Sarthe, 1736 (A.D. 37-136 B 185).
De nombreux essais eurent lieu pour simplifier ces juridictions : Déclaration qui ordonne suppression des juridictions de prévostes, chatellenies, prévostés-foraines, vicomtés, vigueries et toutes autres juridictions royales établies dans les villes où il y a siège de bailliage ou sénéchaussée ; renvoi à ces dits sièges, 1751 (A.D. 18-B 750). Ordonnance du Roi relative à l’administration de la justice, contenant l’état des grands bailliages du royaume, 8 mai 1788 (A.D. 37-54 B 101). Lors de la convocation des États Généraux, cette ordonnance servit de base pour le règlement du 24 janvier 1789, qui distingua 2 classes de bailliages : les principaux et les secondaires dépendant des 1rs. Indépendante de la hiérarchie judiciaire, cette distinction avait prévalu pour préparer l’élection des députés du Tiers État : était considéré comme principal, le bailliage royal ayant été convoqué aux précédents États généraux de 1614, et secondaire celui de création plus récente (Art. II à V). Indication historique précieuse pour comprendre comment le bailliage seigneurial peut devenir un bailliage royal, à l’exemple de celui de Châteauroux, ou l’inverse, à l’exemple de celui d’Amboise.
Synonyme : prévôté, sénéchaussée.
Bailliage royal
Dun-Dreux
03-18 Bailliage Royal de Dun-le-Roi. Cne de Dun-sur-Auron. In tota Duni Castellania, 1175 (La Thaumassière, Coutumes locales, p. 67) ; In Castellania apud Dunum, 1293 (La Thaumassière, Coutumes locales, p. 64) ; En iceluy Siege Royal [Dun le Roy] ressortissent la ville et baronnie de Culant, en laquelle sont comprinses les parroysses de Proha, Vedung, Sainct Christofle, Regny, Sainct Mort, la ville et chastellenie de Chasteauneuf sus Cher, et de Sainct Julian, et les parroisses de Marigny, Saincte Lunaize, Chambon, Sainct Symphorien, Corgnoy, Sarreul, Ficmentou, Villesellain, Saincte Baudere, Sainct Austrille, Venesme, Ynneul, Montloys, Bussy, Vornay, Malçay, Troy, Cortieux, La Chapelle Devanes, Vaulx souz Medin, Homery, La Chapellehoude, Cornusses, Ozoër, Iuliers, Charly, La Grange Segault, Neully, Benegon, Chaumont, Challenoy, Million, Villiers, Verneul, Soulangy, Le Boisiramé, Chezal Chaumer, Sainct Germain du Boys, Plampiedz, Sainct Denys de Pallyn, Marçay, Soix, Quinquempoix, et Annoys, 1566 (Chaumeau, Histoire de Berry, Liv. VI, chap. 21, p. 271) ; Ordonna aussy icelluy Roy Charles [IV], le siège du bailly dudict Dun le Roy, et que les habitants de la ville et ressort ne pourroyent estre distraictz, pour plaider ailleurs en manière que ce soit, 1567 (Nicolay, Description générale de Berry, p. 79) ; La justice haute, moyenne et basse, véherie et vicomté de Dun le Roy, 1609 (A.D. 18-C, Bureau des Finances de Bourges) ; Rôle des fiefs et arrière fiefs mouvant de la Grosse Tour de Dun le Roy, 1635 (A.D. 18-B 1063). En 1789, ce bailliage comprenait les paroisses suivantes : Dun-le-Roi, Annoix, Bussy, La Celle-Bruère, Chalivoy-Milon, Chambon[-le-Fromental], Charly, Châteauneuf-sur-Cher, Chaumont, La Chapelaude (03), Cogny, Contres, Cornusse, Corquoy, Crézançay-sur-Cher, Culan, Cuzay-Sainte-Radegonde [Dun-sur-Auron], Ineuil, Jussy-Champagne, Lantan, Lapan, Marçais, Marigny, Montlouis, Naves (03), Osmery, Ourouer-les-Bourdelins, Parnay, Plaimpied, Reigny, Saint-Baudel, Saint-Christophe-le-Chaudry, Saint-Denis-de-Palin, Saint-Germain-des-Bois, Saint-Julien-le-Pauvre [Saint-Symphorien], Saint-Loup-des-Chaumes, Sainte-Lunaize, Saint-Symphorien, Serruelles, Soye-en-Septaine, Trouy, Vaux-sous-Modun [Saint-Germain-des-Bois], Venesmes, Vereaux, Verneuil, Vesdun, Villecelin, Vornay (A.N.-Ba 24, dossier 11). A.D. 18-B 1063, C 815. Bailliage royal secondaire de Bourges.
18 Bailliage Royal d’Henrichemont. Cne d’Achères, Henrichemont, Menetou-Salon, Quantilly. Jacques Thomas, sieur de Boischantel, bailli de la principauté d'Henrichemont Boisbelle, 1699 (A.D. 18-1 G 69, fol. 403) ; Jacques Thomas, sieur de Boischantel, bailli de la principauté d'Henrichemont Boisbelle, comme héritier de Sylvain Thomas de Boischantel, son père, également bailli de la principauté d'Henrichemont Boisbelle, 8 février 1719 (A.D. 18-1 G 72, fol. 7) ; Jean Gagnon, appelant du bailliage d'Henrichemont à la Cour souveraine de Boisbelle, 1724 (A.D. 18-B 3206). En 1789, ce bailliage comprenait les paroisses suivantes : Henrichemont, Achères et Fief Pot, justice enclavée dans les paroisses de Menetou-Salon et de Quantilly (A.D. 18-B 334, 3233). A.D. 18-B 3200-. Bailliage royal secondaire de Bourges.
18 Bailliage Royal de Vierzon. Cne de Méry-sur-Cher, Vierzon. En 1789, ce bailliage comprenait les paroisses suivantes : Méry-sur-Cher, Vierzon-Villages, Vierzon-Ville (A.D. 18-B 5117 ; L 976). A.D. 18-B 1063, C 815. Bailliage royal secondaire de Bourges.
18-41 Bailliage Royal de Mehun-sur-Yèvre. 18 : Cne de Mehun-sur-Yèvre, Allogny, Allouis, Bouy [Berry-Bouy], Crécy [Cne de Mehun-sur-Yèvre], Foëcy, Menetou-Salon, Quincy, Thinay [Cne de Mehun-sur-Yèvre], Vouzeron ; 41 : Cne d’Orçay. Terre et justice de Mahun, 1346 (A.D. 18-4 H, abbaye Saint-Sulpice de Bourges) ; La Baillie de Mehun sur Evre, 1373 (A.D. 18-37 H, abbaye de Beauvoir) ; Baillivia de Magduno super Yevram, 1388 (Tausserat, Chronique de Lury-sur-Arnon) ; La justice de Mehung sur Yevre, 1490 (A.D. 18-4 H, abbaye Saint-Sulpice de Bourges) ; Parroisse de Mehun sus Evre, Alouy, Crecy, Quincy, Boy, Tinay, Poulhy, Sainte Therette, Vignou souz Barenion, Orcay, Voulzeron, Menestou Sallon et Saint Laurent sus Barenion, 1566 (Chaumeau, Histoire de Berry, Liv. VI, chap. 39, p. 273) ; Ledict Roy, Charles 7e, voulant encores plus décorer sa ville, laquelle auparavant n’estoit que simple chastellenie, y érigea un siège royal particulier du bailliage de Berry, avec lieutenant particulier et advocat du Roy, et aultres officiers pour administrer la justice, 1567 (Nicolay, Description générale de Berry, p. 109) ; Paroisse de Mehun sur Yèvre, Allogny, Allouis, Bouy [Berry-Bouy], Crécy, Foëcy, Mennetou-Salon, Orcay [41], Thinay [Barmond], Vouzeron, 1789 (A.N.-Ba 24). A.D. 18-B 1063, C 815. Bailliage royal secondaire de Bourges.
18-41-45-58 Bailliage Royal de Berry. Cne de Bourges. Arrêt du Parlement de Paris ordodnnant une enquête sur les limites des bailliages de Bourges et d’Orléans, afin de fixer le ressort de chacun, 1255 (Olim, t. I, fol. 89 r°, n° 40) ; Arrêt du parlement de Paris accordant à 4 membres de la cathédrale et à 2 ecclésiastiques de chaque autre église de Bourges, de prendre part, avec les bourgeois de la ville et les chevaliers de la Septène, aux jugements dans la cour du Roi à bourges, février 1262 (Olim, t. I, fol. 125 r°, n° 718) ; Arrêt du parlement de Paris fixant les limites des bailliages de Bourges et de Mâcon ; du côté de la Bourgogne, le bailli de Bourges exercera sa juridiction jusqu’au fleuve qui s’appelle Arrou = Arroux, lequel coule au dessous d’Autun et va se jeter dans la Loire ; le bailli de Mâcon jugera de l’autre côté dudit fleuve ; quant aux limites du côté de l’Auvergne, le bailli de Bourges aura l’évêché d’Auvergne et celi de Mâcon le comté de Forez, novembre 1271 (Olim, t. I, fol. 188 r°, n° 1736) ; Ballivie Bituricensis ad diem festum jovis post festum conversionis Sancti Pauli, 3 octobre 1308 (A.N.-JJ 42A, fol. 114, n° 117) ; Ballivus Bituricensi, 20 octobre 1308 (A.N.-JJ 42A, fol. 63 v°, n° 25) ; In Ballivia Bituricensi, 7 avril 1317 (A.N.-JJ 54A, fol. 19 v°, n° 283) ; Bituricensi Ballivis, 6 mai 1320 (A.N.-JJ 58, fol. 55 v°, n° 451) ; Bailliage de Berry, novembre 1441 (A.N.-JJ176, n° 381, fol. 268 v°) ; Jehan Esiot, archer de la compagnie du bailli de Berry, avril 1448 (A.N.-JJ 178, n° 164, fol. 97 v°). Châtellenie de Bourges, Dun le Roi, Issoudun, Mehun sur Yèvre, Vierzon, comté de Sancerre. En 1789, le bailliage de Berry comprenait les paroisses suivantes : Les Aix-d’Angillon, Arçay, Aubigny-Ville, Aubigny-Villages, Aubinges, Avord, Azy, Baugy, Beaulieu-sur-Loire (45), Bengy-sur-Craon, Berry-Marmagne, Berry-Villequiers, Brécy, Brinay, Bué, Cerbois, La Chapelle-Saint-Ursin, Charentonnay, Chassy, Chavignol, Chaumont, Couargues, Couy, Crosses, Étréchy, Farges-en-Septaine, Feux, Fussy, Gardefort, Garigny, Givaudins, Groisses, Gron, Herry, Humbligny, Jalognes, Jussy-le-Chaudrier, Lapan, Laverdines, Levet, Limeux, Lissay, Lochy, Lugny-Champagne, Lury-sur-Arnon, Marcilly, Marmagne, Mennetou-Couture, Ménétréol-sous-Sancerre, Méreau, Méry-ès-Bois, Mesves-sur-Loire (58), Montigny, Mornay-Berry, Morogues, Morthomiers, Moulins-sur-Yèvre, Nançay, Neuvy-Deux-Clochers, Neuvy-sur-Barangeon, Nohant-en-Goût, Osmoy, Parassy, Pigny, Précy, Quantilly, Rians, Saint-Bouize, Saint-Caprais, Saint-Céols, Saint-Doulchard, Saint-Éloy-de-Gy, Saint-Florent-sur-Cher, Saint-Georges-sur-Moulon, Saint-Germain-du-Puy, Saint-Hilaire-de-Gondilly, Saint-Just, Sainte-Lunaise, Saint-Martin-d’Auxigny, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Michel-de-Volangis, Saint-Palais, Saint-Satur, Sainte-Solange, Saligny-le-Vif, Sancergues, Sancerre, Santranges, Savigny-en-Septaine, Sévry, Soulangis, Le Subdray, Sury-en-Vaux, Thauvenay, Theillay (41), Tracy-sur-Loire (58), Trouy, Vasselay, Veaugues, Vignoux-sous-les-Aix, Villabon, Villeneuve-sur-Cher, Villequiers, Vinon, Vorly (A.D. 18-B 5116). A.D. 18-B 1064, C 811, C 812, C 815. Bailliage royal principal, dont le siège se trouve à Bourges.
18-45 Bailliage Royal de Concressault. Cne de Concressault. Concressault érigé en siège du bailliage de Bourges, janvier 1352 (A.N.-JJ 81, n° 149, fol. 84 v°) ; Le Bailliage de Concressault, 1453 (A.D. 18-4 H, abbaye Saint-Sulpice de Bourges) ; La dicte ville de Concoursaut n’estoit anciennement que chastellenie mais le roy Charles huictiesme, ayant donné la ville d’Aubigny [sur Nère], comme cy devant a esté dit, à messire Beraud d’Estuard, transporta le siège royal particulier estant lors à Aubigny, audit lieu de Concoursault, où il est encores à présent, 1566 (Chaumeau, Histoire de Berry, Liv. VI, chap. 41, p. 275-276) ; En laquelle bailliage de Concoursault sont les paroisses de Sens et Creancy, La Chapelle d’Anguillon, Yvry le Pré, Prely, Menestou sur Sauldre, Mery Esboys, Annordre, Barlieu, Villegenon, Cerbry, Aultry, Sainct Brisson, Sainct Gondon, Thou, Saincte Iames, Pierre Ficte, Assigny, Subligny, Chenesse, Neulhy, Iars, Boucard et le cartier Rogier et toute la chastellenie de Concoursault, 1566 (Chaumeau, Histoire de Berry, Liv. VI, chap. 41, p. 276) ; Ledict lieu de Concressault ne souloit estre autreffois qu’unne chastellenie, mais le Roy Charles 8e, après avoir donné la ville et domaine d’Aubigny à messire Beraud Stuard pour aucuns aggréables services faictz à sa couronne, transporta le siège royal, qui, lors, estoit audict Aubigny, à Concressault, 1567 (Nicolay, Description générale de Berry, ch. XXXV, p. 117) ; Justices ressortissant au siège royal de Concressault : la ville et parroisse de Concressault, la ville et parroisse d’Aubigny sur Nerre, la ville et parroisse de La Chappelle d’Angillon, Oyson, la chastellenie et parroisse, bourg, chasteau d’Argent, la chastellenie et parroisse de Clermont de Beanieu, Blancafort, Aultruy, Poilly, Sainct Martin d’Ocre, Sainct Brisson, Saint Firmin sur Loyre, Pierre Ficte ès Bois, Cernoy, Sevry ès Bois, la chastellenie de Vuilly, Barlieu, Thou, Dampierre, Villegenon, Assigny, Seligny, Savigny, Belleville, Bouleret, Baulnay, Saincte Jame, Jars, Nostre Dame du Noyer, Sans, Neully, Cresancy, Menestou, Yvoy le Pré, La Chappellotte, Mery ès Bois, Presly le Chetif, Ennordre, Menestrol sur Sauldre, 1567 (Nicolay, Description générale de Berry, p. 117-118) ; Concressault, Argent sur Sauldre, Assigny, Autry le Châtel (45), Autruy sur Juine (45), Bannay, Barlieu, Belleville sur Loire, Blancafort, Boucard, Boulleret, Cernoy en Berry (45), La Chapelle d’Angillon, La Chapelotte, Clémont, Crézancy en Sancerre, Dampierre en Crot, Ennordres, Ivoy le Pré, Ménétréol sur Sauldre, Méry ès Bois, Neuilly en Sancerre, Oizon, Pierrefitte ès Bois (45), Presly, Saint Brisson sur Loire (45), Saint Firmin sur Loire (45), Sainte Gemme en Sancerrois, Saint Martin sur Ocre (45), Savigny en Sancerre, Subligny, Sury ès Bois, Sury près Léré, Thou, Vailly sur Sauldre, Verdigny, Villegenon, 1789 (A.N.-Ba 24, dossier 10). A.D. 18-B 1062, C 815. Bailliage royal secondaire de Bourges.
18-58 Bailliage Royal de Saint-Pierre-le-Moutier. Cne de de Saint-Pierre-le-Moutier. En ladicte ville [de Saint-Pierre-le-Moutier] y a baillaige et siège présidial qui est fort beau et de grand’estendue, pour l’exercice duquel y a capitaine, bailly, lieutenant général, procureur et advocat du Roy, greffier, fermier, sergens, notaires royaux et scel aux contractz, et la justice de la ville et franchise appartien au Roy. Ledict baillaige est entièrement de l’Élection de Nivernoys et de Chastel Chinon, et partie de celle de Berry du couste de Saincoings et de Gien du cousté de la Cherité et Poully, estant composé de tout l’evesché de Nivernoys et limité de l’archevesché de Bourges du cousté de Leze [Léré] deppendant de la prevosté et église collegialle Sainct Martin de Tours et des petits bailliages de Sainct Montaine et de Cinq solz deppendans du prieuré de la Cherité, disttant de Sainct Pierre le Moustier 18 lieues, du cousté de l’evesché d’Auxerre est limite de la ville de Clamecy, Chasteaucensoy et Vezelay par la distance de 23 lieues, et du cousté de l’evesché d’Autun de la ville de Luzy et pais de Liernois distant 24 lieues dudict Sainct Pierre le Moustier, 1569 (Nicolay, Bourbonnois, ch. 120, p. 138-139). En 1789, ce bailliage comprenait les paroisses suivantes en Berry : Cne d’Argenvières, Cours-les-Barres, Léré. Bailliage royal principal.
27-28-41-61 Bailliage Royal de Chartres. Cne
de Chartres. Châtellenie de Bonneval, La Brosse, comté puis duché
de Chartres ou vicomté ; évêché de Chartres, châtellenie
de Ver les Chartres. Le Bailliage de Chartres, mars 1423 (A.N.-JJ 172, n°
203, fol. 104 v°) ; État des paroisses du ressort du bailliage de Chartres et des justices qui s'exercent sur les territoires de chacune de ces paroisses, fin XVIIIe s. (A.D. 28-B 3323).
En 1789, ce bailliage comprenait les paroisses suivantes
: Chartres, Allones, Amilly, Andeville, Anet, Armenonville-Fleuriau [les-Gâtineaux],
Armentières-sur-Avre (27), Arville, Aunay-sous-Anneau, Auneau, Autheuil-au-Perche
(61), Bailleau-l’Évêque, Bailleau-le-Pin, Bailleau-sous-Gallardon,
Barjouville, Beaumont-le-Chartif [les Autels], Berchères-la-Maingot,
Berchères-l’Evêque [les-Pierres], Berchères-sur-Vesgre,
Béville-le-Comte, Billancelles, Blandainville, Bleury, Bois-le-Roi (27),
Boisvillette [La Bourdinière-Saint-Loup], Boncé, Boncourt, Bonneval,
Bouglainval, Le Boullay-Mivoie, Le Boullay-Thierry, Bourneville, Bréchamps,
Breuilpont (27), Bréval (78), Briconville, Brots [L’Homme-Chamondot]
(61), Bueil (27), Bullainville, Bullou, Cernay, Chaignes (27), Chaignolles (27),
Challet, Champhol [Saint-Denis de Champhol], Champseru, Chanu (27), La Chapelle-d’Aunainville,
La Chapelle-Forainvilliers, Charonville, Charpont, Charray, Chartainvilliers,
Chassant [Sant-Lubin-de-Chassant], Les Châteliiers-Notre-Dame, Chaudon,
Chauffours, La Chaussée-d’Ivry, Chauvigny-du-Perche (41), Chêne-Chenu,
Chuisnes, Cintray, Clévilliers[-le-Moutiers], Coltainville, Combres,
Condé-sur-Huisne (61), Conie, Corancez, Les Corvées, Le Coudray
[Saint-Julien du Coudray], Coudray-au-Perche, Coulombs, Courbehaye, Courville-sur-Eure,
Coutretot, Craches-et-l’Abbaye, Croisilles, La Croix-du-Perche, Dammarie,
Dampierre-sur-Avre, Dancy, Dangers, Droué-sur-Drouette, Écrosnes,
Écublé, Émancé (78), Épeautrolles, Ermenonville-la-Grande,
Ermenonville-la-Petite, Fadainville, Fains-en-Beauce, Faverolles, Le Favril
[Saint-Pierre-du-Favril], Flins-Neuve-Église, La Folie-Herbault, Fontaine-la-Guyon,
Fontenay-sur-Eure, Fonville, Francourville, Fresnay-le-Comte, Fresnay-l’Évêque,
Friaize, Fruncé, Gallardon, Gasville, Gas, Gasville, Gâtelles,
La Gaudaine, Le Gault-en-Beauce, Le Gault-Perche (41), Gault-Saint-Denis, Gellainville,
Gilles, Gironville, Gohory, Gouillons, Grandhoux, Guainville, Guéhouville,
Hécourt (27), Heurgeville (27), Houville-la-Branche, Illiers[-Combray],
Jouy, La Lande-près-Longny [sur-Eure] (61), Landelles [Saint-Marc-de-Landelles],
Landouville, Laons, Levainville-sous-Gallardon, Lèves [Saint-Lazare-de-Lèves],
Levéville, Lisle [en-Vendômois] (41), Logron, Lolon, Longny-au-Perche
(61), Lorey (27), Lormaye, La Loupe, Louville-la-Chenard, Lucé, Luisant
[Saint-Lomer de Luisant], Luplanté, Magny, Maintenon, Mainvilliers, Maintenon,
Mainvilliers, Mâle[-au-Perche] (61), Malétable (61), Marchainville
(61), Marchéville, Marchezais, Marolles-les-Buis, Marville-les-Bois,
Marville-Moutier-Brulé, Mazangé (41), Méréglise
[Desligneries], Meslay-le-Grenet, Meslay-le-Vidame, Le Mesnil-Simon, Mévoisins,
Mézières-au-Perche, Mignières, Mittainvilliers, Moinville-la-Jeulin,
Monceaux-au-Perche (61), Mondreville (78), Montainville, Montchauvet (78), Montigny-le-Chartif,
Montireau, Montlouet, Morainville, Morancez, Moriers, Moulicent (61), Moutiers[-en-Beauce],
Nantilly, Neauphlette (78), Neuvy-en-Dunois, Nogent-le-Phaye, Nogent-le-Roi,
Nogent-sur-Eure, Oinville-sous-Auneau, Ollé, Ormoy, Orrouer, Ouarville,
Ouerre, Oulins, Paincuit [Le Boulay-les-Deux-Églises], Le Péage-Robercourt,
alias Saint-Chéron-des-Champs, Pézy, Pierres, Les Pinthières,
Poisvilliers, Pontgouin, Pré-Saint-Martin, Prunay-le-Gillon, Prunay-sous-Albis
(78), Puiseux, Réclainville, Roinville[-sous-Auneau], Le Rouillis [Rahart],
Rouvres, Saint-Arnoult-des-Bois, Saint-Aubin-des-Bois, Saint-Avit-au-Perche
(41), Saint-Avit-les-Guespières [près-Illiers], Saint-Chéron-des-Champs
[Le Péage-Robercourt], Saint-Chéron-des-Fontaines (27), Saint-Chéron-du-Chemin
[Le Gué-de-Longroi], Saint-Christophe[-sur-Loir], Saint-Denis-d’Authou,
Saint-Denis-de-Cernelles, Saint-Denis-des-Puits, Saint-Eliph, Saint-Eman, Saint-Germain-de-l’Épinay,
Saint-Georges-sur-Eure, Saint-Hilaire-des-Noyers, Saint-Illiers-la-Ville (78),
Saint-Illiers-le-Bois (78), Saint-Jean-des-Murgers, Saint-Laurent-la-Gâtine,
Saint-Loup [La Chapelle-Saint-Loup], Saint-Lubin-des-Joncherets, Saint-Luperce,
Saint-Maixme, Saint-Martin-du-Péan, Saint-Maur-sur-le-Loir, Saint-Maurice-de-Gallou,
Saint-Ouen-Marchefroy, Saint-Piat, Saint-Prest, Saint-Serge, Saint-Symphorien[-le-Château],
Sancheville, Sandarville, Santeuil, Saumeray, Saussay, Senantes, Serazereux,
Souancé-au-Perche, Soulaires, Sours, Le Tartre-Gaudron (78), Theuville,
Theuvy, Le Thieulin, Thiron[-Gardais], Thivars, Tilly (78), Tréon, La
Trinité-sur-Avre (61), Trizay-au-Perche, Umpeau, Vacheresses-les-Basses,
Varize, Vaupillon, Ver-lès-Chartres, Villars, La Ville-aux-Clercs (41),
Villebon, La Ville-l’Évêque, Villegats (27), Villemeux-sur-Eure,
Villeneuve-Saint-Nicolas, Villette-la-Touche [les-Bois], Villiers-en-Désoeuvre
(27), Villiers-le-Morhier [Yesme et Villiers-le-Morhier], Villiers-Saint-Orien
[ou Sainte-Christine], Vitray-en-Beauce[en-Chartrain], Voise, Voves, Yermenonville,
Yèvres, Ymeray, Ymonville[-la-Grande], Les Yys. Paroisses qui dépendent
pour partie du bailliage de Chartres : Aigleville (27) Areynes, Argenvilliers,
Baigneaux, Baignolet, Bazoches-les-Hautes, Broué, Champagne, Châtaincourt,
Frétigny, Goussainville, L’Hosmes (27), Léthuin, Levesville-la-Chenard,
Lisle (41), Marolles-les-Buis, Nottonville, Pacel, Pontévrard, Rouvray-Saint-Florentin,
Saint-Germain-la-Gâtine, Saint-Victor-de-Buthon, La Saucelle, Vichères,
Villeau et Vitray-sous-Brézolles. Brézolles et de Senonches jouissaient
du ressort immédiat du parlement de Paris pour les cas ordinaires et
pour ceux lesquels le bailliage de Chartres a les cas royaux, suivant l’arrêt
de lad. cour du 24 avril 1697 (A.N.-Ba 31 ; A.D. 28-B 4157). Bailliage royal
principal.
27-28-45-61-72 Bailliage Royal de Janville. Cne de Janville. Cette chastellenie est ancienne et recommandable, puisqu’elle a sous soy 123 nobles vassaux et gentils-hommes, qui doivent la comparition au ban et arrière ban, pardevant le baily d’Orélans ou son lieutenant. Au siège d’Yenville ressortissent les chastellenies de Brou, Aluyes, Montmirail, Basoches-Gouet, Bonneval, suivant d’arrest donné au profit de Charles, duc d’Orléans [1391-1465], père de Louis XII, par lequel les ressorts et appellations d’icelles chastellenies, comme estans des enclaves du bailliage d’Orléans, luy furent adjugées en sa chastellenie d’Yenville, mesme Bonneval, puisque les ducs d’Orléans estoient en pocescion immémorialle d’y establir des notoires qui apposoient aux contracts le séel du bailliage d’Orléans. Et ce qui a causé de trouble et distraction que prétendent ces chastellenies du ressort du bailliage d’Orléans, c’est que, pendant que le duché d’Orléans a esté donné en apanage, l’an 1344, aux fils des Roys de France, les Roys pour les cas royaux et privilèges y establissoient des juges, des exempts et officiers royaux, qui ont entrepris la juridiction entière en aucuns lieux esloignez, sur la jurisdiction du bailliage et duché d’Orléans, ainsi que plus amplement est contenu dans le procès verbal de l’ancienne Coutume d’Orléans de l’an 1509, réformation de laquelle comparut Me Guillaume Girard, lieutenant particulier à Yenville ; et par la nouvelle Coustume réformée en 1583, a esté aussi soutenu par Me Jacques Ledogre, lieutenant au siège royal d’Yenville, que les 5 baronnies [Alluyes la riche, Brou la Noble, Authon la Gueuse, la Bazoche la Pouilleuse, Montmirail la Belle ou la Boisée] et Bonneval estoient du ressort de la chastellenie d’Yenville, ainsi qu’il aboit esté jugé par arrest du 14 aoust 1539 et 2 février 1553. Comme aussi du ressort d’icelle chastellenie dépend la haute justice, moyenne et basse de la parroisse d’Oyson [Oison], la terre de Lifferneau [Liphermeau] et le village de Sepuis [Cne de Rhodon], qui anciennement dépendoit de la Prévosté d’Yenville, et que le Roi Louis XIV érigeant la terre de Lifferneau en comté, en faveur de Messire Pierre de Claludet, chevalier, par Lettres de Sa Majesté, a luy données, la Reine régente sa mère présente, du mois de février1647, et aussi par Lettres de Son altesse Royale du mesme mois et an, pour le tout relever en plain fief hommages de la Grosse Tour et chasteau d’Yenville ; lesquelles lettres ont esté enregistrées tant au Parlement, Chambre des comptes, greffe du bailliage d’Orléans, qu’au siège royal d’Yenville, les 7, 12, 15 et 20 de mars 1647 (François Le Maire, Histoire d’Orléans) ; Ordonnance transférant les audiences de Janville du mardi au mercredi, septembre 1693 (A.D. 28-B 825) ; Ordonnance du bailli de Janville, défendant aux officiers du bailliage de Chartres d'instrumenter dans les cinq baronnies du Perche Gouet, 1699 (A.D. 28-B 8) ; État des justices relevant de Janville, 1700 (A.D. 28-B 1050) ; État des paroisses qui sont tenues d'envoyer au bailliage de Janville les registres de baptêmes, mariages et sépultures, avril 1737 (A.D. 28-B 898) ; Commission rogatoire aux juges de Saint-Calais, Vendôme, Chartres et Bonneval, pour qu'ils signent les registres des paroisses dépendantes de Janville, mais situées près de leur résidence, décembre 1738 (A.D. 28-B 901) ; Rôle des justices ressortissant au siège royal de Yenville, février1740 (A.D. 28-B 906); Tableau de la juridiction du bailliage de Janville, juillet 1740 (A .D. 28-B 907) ; Démembrement du bailliage de Janville des justices de Faronville, Acquebouville et Melleray, en faveur de Marie Anne Phelippes, dame de Faronville, 1748 (A.D. 28-B 920) ; Arrêt portant que les audiences du mercredi seront réservées pour la Prévoté de Janville et celles du samedi pour les cinq baronnies du Perche Gouet, 1754 (A.D. 28-B 1067) ; Arrêt du Parlement de Paris qui déclare que les cinq baronnies du Perche Gouet, Authon, Montmirail, Brou, Alluyes et la Bazoche Gouet, et la justice temporelle de l'abbaye de Bonneval relèvent du bailliage de Janville, 1770 (A.D. 28-B 45) ; Ordonnance de réunion de la justice d’Épreux au bailliage de Janville, 1785 (A.D. 28-B 976).
En 1789, ce bailliage comprenait les paroisses suivantes : Janville, Allaines, Alluyes, Arbouville, Arrou, Aschères-le-Marché (45), Authon-du-Perche, Baigneaux, Baignolet, Barmainville, La Bazoche-Gouët, Bazoche-les-Gallerandes (45), Bazoche-les-Hautes, Beauvilliers, Boisville-la-Saint-Père ou lès-Letourville, Bouville, Brou, Céton (61), Champrond (72), Chapelle-Guillaume, Chapelle-Royale, Charbonnières, Chaussy (45), Dambron, Dampierre-sous-Brou, Dangeau, Les Étilleux, Faronville, Fontenay-sur-Conie, Frazé, Germignonville, Gironville (45), Guilleville, Guillonville, Intreville, Levesville-la-Chénard, Loigny-la-Bataille [en-Beauce], Luigny, Melleray-au-Perche (72), Miermaigne, Mondonville-Saint-Jean, Montboissier [-lès-Alluyes], ci-devant Le Houssay, Montemain, Montharville, Montmirail (72), Mottereau, Moulhard, Neuvy-en-Beauce, Oigny[-la-Bataille] (41), Oinville-Saint-Liphard, Oison (45), Orgères-en-Beauce, Orsonville (78), Outarville (45), Le Plessis-Dorin (41), Poinville, Poupry, Prasville[-le-Hareng], Le Puiset, Rouvray-Saint-Florentin, Saint-Bomer, Saint-Germain-lès-Alluyes, Saint-Lubin-des-Cinq-Fonds, Saint-Maurice-sur-le-Loir, Saint-Péravy-Épreux (45), Saint-Ulphace (72), Soizé, Théligny (72), Trancrainville, Trizay-lès-Bonneval[-en-Dunois], Unverre, Viabon, Villevillon. Hameaux et fermes ressortissant du bailliage de Janville, mais dépendant de paroisses et communautés d’un autre ressort : Bonneval (3 paroisses) : Dancy-Lolon, partie de Pré Saint-Evroult ; Bourneville (27) ; Bullou ; Courbehay ; Denonville : Monvilliers ; Fresnay-l’Evêque : Boisvillette ; Gouillons ; Le Coudray ; Le Gault-en-Beauce ; Les Autels-Saint-Éloi ; Lisle[-en-Vendômois, 41] ; Moriers ; Lumeau : Auneux, Domainville, Écuillon, Émillon, Neuvilliers ; Moutiers : Épincy ; Ouarville : Édeville ; Pré-Saint-Martin ; Sainville : Boulonville ; Santeuil : Barbainville ; Terminiers : Les Échelles, Faverolles ; Tillay-le-Péneux : Gauvilliers, Menainville ; Vieuvicq : Châtillon-au-Perche, La Moutonnière, Pourpartier, Sonchamp, Tanon ; Voves : Genonville, Lhopiteau ; Ymonville : Mérouvilliers ; Saint-Maur-sur-le-Loir (A.D. 45-B Supplément 139 ; Bloch II, 358-368). A.D. 28-B 799-1079 ; 5694-5717. Bailliage royal créé en 1638, secondaire d’Orléans.
27-28-61 Bailliage Royal de Châteauneuf-en-Thymerais. Cne de Châteauneuf-en-Thymerais. Lettres Patentes du mois de décembre 1318 de Phlippe, roy de France, qui règlent que les appellations de la justice de Chateauneuf ressortiront au Parlement de Paris (A.D. 28-E 1372, fol. 211, droit de haute, moyenne et basse justice) ; Jacques Dulorens, advocat en Parlement, bailly viconte de ce lieu de Chasteauneuf, 7 octobre 1615 (A.C. de Châteauneuf-en-Thymerais-GG 1) ; Baillage et viconté de ce lieu de Chasteauneuf, 26 novembre 1617 (A.C. de Châteauneuf-en-Thymerais-GG 1) ; Jacques Dulorens, advocat en Parlement, bailly viconte de Chasteauneuf-en- Thymerais, 5 aout 1625 (A.C. de Châteauneuf-en-Thymerais-GG 1) ; Sentence du bailli de Châteauneuf qui ordonne que les appels des justices des fiefs de la Villedieu, Manou, Villedieu en Durgesin, La Saucelle et la Benardière ressortiront devant le Bailliage de Châteauneuf, et les appels des justices de Launay et Saint Victor ressortiront par provision au Présidial de Chartres, 17 septembre 1649 (A.D. 28-E 1372, fol. 351) ; Déclaration du Roi transportant les appels du bailliage de Châteauneuf de la Tour Grise de Verneuil au Parlement de Paris, 1689 (A.D. 28-B 582) ; Depuis cette époque [janvier 1788] jusqu'à ce jour, 11 août 1789, il n'y a pour ainsi dire eu que des troubles dans le Royaume. Ils ont principallement commencé sous le ministère de MM. de Loménie de Brienne, archevesque de Toulouse, nommé principal ministre, et de Lamoignon, garde-des-sceaux, faisant les fonctions de chancellier. Les édits qu'ils ont fait rendre au Roy au commencement de may 1788 en ont été la cause : ils portoient suppression de tous les tribunaux d'exception, comme élections, juridictions des eaux-et-forêts, des greniers à sel, la prévention des justices seigneuriales aux royales, différons grands baillages royaux établis pour juger souverainement jusqu'à la somme de 20,000 livres, et les baillages royaux jusqu'à 4,000 livres ; ces derniers composés de 5 conseillers sans les juges ordinaires, et les premiers de 20. Ces édits mirent tout le Royaume en rumeur, et au mois de septembre de la même année ils furent retirés et les ministres disgraciés. Cependant l'échec que le Royaume avoit reçu depuis longtems par la détérioration des finances épuisées par le luxe de la Cour et les dépenses de la Reine occasionna un autre projet. Mr de Lamoignon avoit voulu créer un impôt par le moyen du timbre mis sur toutes quittances, de quelque nature qu'elles pussent être ; il auroit fallu aussi que les registres de tous les commerçans fussent en papier timbré. Un autre édit ordonnoit l'impôt territorial sur tout terrain, de quelque nature qu'il fût. Cet édit effraya tous ceux qui ne payoient que la moitié, ou peut-être encore beaucoup moins, de ce qu'ils devoient payer en vérité : tels étoient les plus grands seigneurs du Royaume, tels étoient en particulier les Parlementaires. Aussi qu'arriva-t-il ? Le Parlement de Paris, qui avoit toujours enregistré assez facilement toutes les différentes créations d'impôts, comme emprunts, etc., se montra le plus ferme du Royaume pour ne pas admettre l'impôt territorial : les autres ne lui étoient pas apparemment si sensibles, mais pour celui-ci il le sentoit jusqu'au vif. Il aima donc mieux se faire exiler à Troyes que de l'enregistrer. Sa principalle raison de refus étoit qu'il n'en avoit pas le pouvoir et que l'admission de tels impôts ne pouvoit se faire que par la nation entière assemblée. A ces mots, tout le monde se réveilla ; on applaudit à cette demande ; ce qui n'étoit probablement pas entré dans l'intention du Parlement. Néanmoins ils ne purent revenir contre leur demande ; on parla d'États-Généraux, et Mr Necker, ministre et directeur des finances, ne fit qu'en accélérer le terme. De tous costés on vit circuler une foulle prodigieuse d'écrits, et peut-être en trop grand nombre : s'ils servirent à éclairer, plusieurs n'ont que trop servi à échauffer les esprits et à faire porter ensuite le peuple à des excez affreux. Les lettres de convocation pour les États-Généraux furent du 24 janvier 1789. Chaque baillage royal à grand bailly députoit directement ; les autres baillages royaux, comme Verneuil dont le grand bailly est celui d'Alençon, étoient appellés secondaires et ne députoient qu'en se réunissant à celui qui étoit censé principal. Ainsi Verneuil, Domfront, Argentan ne députèrent que conjointement avec Alençon. Châteauneuf dans le dénombrement fut mis secondaire à Chartres ; mais d'après une assemblée de la province du Thymerais du 13 février 1789 il fut arresté qu'on députeroit vers le Roy pour lui représenter que le baillage de Châteauneuf n'étoit point secondaire à celui de Chartres, qu'il étoit présidé, par un grand bailly comme celui de Chartres, que quelques seigneurs, il est vray, pour avoir une domination plus complette à Châteauneuf, avoient cherché à en exclure les cas royaux, tels étoient Jeanne d'Albret et Mme la princesse de Montmorency, propriétaire actuelle de Châteauneuf, mais que l'une et l'autre avoient été déboutées de leurs demandes et perdu leur procès, que le baillage étoit donc resté royal et qu'il n'avoit jamais été dans la dépendance de celui de Chartres. Ces représentations furent portées au Roy par MM. de Castellane et de Sémonville, députés de la province: elles eurent l'effet qu'on désiroit, et par un arrest du Conseil du mois de mars suivant, Châteauneuf a été conservé dans ses droits et a eu une députation directe en les personnes de Mr Texier, chanoine de Chartres, Mr le comte de Castellane, Mr Perrier, ancien notaire de Paris, propriétaire à La Framboisière, et Mr Claye, laboureur au Boulay. Les États se sont ouverts le 4 mai au lieu du 27 avril (A.C. de Châteauneuf-en-Thymerais-GG 13)
Baronnie ou vicomté, bailliage ou châtellenie de Châteauneuf en Thymerais, châtellenie ou vicomté de Tremblay le Vicomte. En 1789, ce bailliage comprenait les paroisses qui suivent : Châteauneuf-en-Thymerais, Allainville, Ardelles, Achères, Aunay-sous-Crécy, Beauche, La Béhardière, Belhomert, Bérou, Blévy, Boissy-en-Drouais, Boissy-le-Sec, Bonvilliers, Le Boullay-les-Deux-Églises, Brézolles, Les Chaises, Champrond-en-Gâtine, La Chapelle-Fortin, Le Charmoy-Gontier, Châtaincourt, Les Châtelets, Crécy-Couvé, Crucey-Villages, Dampierre-sur-Blévy, Digny, Écluzelles, Escorpain, Favières, La Ferrière-au-Val-Germond, La Ferté-Vidame, Fessainvilliers, Feuilleuse, Fontaine-les-Ribouts, La Framboisière, Fresnay-le-Gilmert, La Gadelière, Garancières-en-Drouais, Hauterive, Jaudrais, Lamblore, Levasville [Saint-Sauveur], Louvilliers-en-Drouais, Maillebois, Mainterne, La Mancelière, Manou, Mattanvilliers, Le Mesnil-Thomas, Montigny-sur-Avre, Morvilliers, Moussonvilliers (61), La Mulotière, Normandel (61), La Poterie-au-Perche (61), Prudemanche, La Puisaye, Les Ressuintes, Revercourt, Rohaire, Rueil, Saint-Ange-et-Torçay, Saint-Germain-de-Lézeau, Saint-Jean-de-Rebervilliers, Saint-Martin-de-Lézeau, Saint-Martin-du-Vieux-Verneuil (27), Saint-Maurice-du-Vieux-Charancé (61), Saint-Rémy-sur-Avre, Saint-Victor-sur-Avre (27), La Saucelle, Saulnières, Senonches, Tardais, Thimert, Tremblay-le-Vicomte [-les-Villages], Vérigny, La Ville-aux-Nonains, Vitray-sous-Brézolles (A.N.-Ba 32 ; B III 45, p. 160-170, 241-246). A.D. 28-B 582-583, 3172-3179, 4163-4812. La dénomination de ce bailliage vient de ce que la baronnie de Châteauneuf, possédée par les comtes d'Alençon, fin XIVe s. au XVIe s., faisait partie des terres françaises opposées aux terres normandes, où se trouvait la Tour Grise de Verneuil. Sa coutume fut rédigée en 1552. Par l'intermédiaire de Françoise d'Alençon, duchesse de Vendôme, Henri IV en devint le seigneur et la réunit à la Couronne ; le bailliage seigneurial devint alors royal. Bailliage royal principal.
28 Bailliage Royal de Dreux. Cne de Dreux. Karolus de Ally, scutifer, baillivus de Drocis, 19 mars 1530 (A.C. de Dreux-GG 1) ; Michaelis de Baudouyn, scutarii, consiliarii regii, baillif et gouverneur de Dreux et premier huissier de Chambre et du conseil de mon dict sieur, 21 septembre 1580 (A.C. de Dreux-GG 6) ; Guillaume des Roches, escuier, conseiller et maistre-d'ostel ordinaire de la maison du Roy, sieur de Malestable, bailly, cappitaine et gouverneur de la ville et chasteau de Dreux, maistre des eaux et forests dudit conté et cappitaine des chasses de la forest de Crottoys pour le plaisir de Sa Majesté, 6 juin 1600 (A.C. de Dreux-GG 8) ; Guillaume des Roches, escuier, sieur de Malestable et Ver [en Drouais], bailly, gouverneur de Dreux, 21 juillet 1614 (A.C. de Dreux-GG 9) ; Le mardy 18e d'octobre 1616, fut inhumé en l'église de Mallestable Guillaume des Roches, escuyer, sieur de Mallestable, bailly et gouverneur de Dreux, maistre d'hostel ordinaire en la maison du Roy nostre sire et maistre des chasses pour le plaisir de Sa Majesté en la Forest dudict Dreux (A.C. de Vert-en-Drouais-GG 1) ; Jehan de Sabrevoys, bailly, cappitaine et gouverneur des ville et chasteau de Dreux, cappitaine des chasses pour le plaisir de Sa Majesté en la forest de Dreux, chevalier, seigneur d’Escluzelles, 9 janvier 1618, 17 avril 1624 (A.C. de Dreux-GG 9) ; Le 13 juillet 1771, le nouveau Parlement a enregistré l'édit du Roy de novembre 1770, portant suppression du bailliage et siège royal de cette ville de Dreux, et les cas royaux ont été transférés à Montfort l'Amauri (A.C. de Dreux-GG 41).
Châtellenie ou comté de Dreux. Mentionné dans l’arrêt du Parlement au profit du procureur du Roi au bailliage de Dreux, en 1389, Stilus curiae Paflementi, Paris, 1551, p. 303-304, ce bailliage royal subit les vicissitudes du domaine. Le comté fut engagé de 1611 à 1762 ; Louis Charles de Bourbon, comte d'Eu, devient comte de Dreux par contrat d'échange et lettres patentes confirmatives de mars 1762, enregistrées au Parlement le 30 août 1762 (Isambert, Recueil général des anciennes lois françaises, t. XXII, p. 322.). Pour lui permettre de faire exercer la justice par ses propres officiers, le bailliage royal fut supprimé et la connaissance des cas royaux attribuée au bailliage de Montfort-l'Amaury ; en 1771, cette juridiction prend l'appellation de bailliage patrimonial. Un bailliage royal pour la connaissance des cas royaux et matières bénéficiales fut créé par édit de février 1789 (A.D. 28-B 4820), comme l’indique le curé de Broué : Ordonnance du lieutenant général de Chartres pour les assemblées générales et particulières du Royaume. En conséquence, le dimanche, 1er jour de mars, a été faite une assemblée d’habitans, où ils ont élu le sieur Jean Dablin, procureur-fiscal de Broué, et Pierre Bichot, députés ; qui, après avoir fait leur cahier de doléances et représentations des affaires de Broué, ont paru le jeudy 5 mars à Dreux, qui, quelques jours auparavant, avoit rentré dans la juridiction royale, qui en avoit été privée pendant 15 ou 18 ans par Mr le comte d'Eu (22 février 1789-A.C. de Broué-GG 13). Il exista en même temps que le bailliage patrimonial, jusqu'à leur suppression commune en novembre 1790. En février 1789, ce bailliage comprenait les paroisses suivantes : Dreux, Abondant, Broué, Bû, Cherisy, Garnay, Germainville, Goussainville, Havelu, Louvilliers-lès-Perche, Luray, Marville-Moutiers-Brulé, Mézières-en-Drouais, Montreuil, Moussel, Néron, Saint-Denis-de-Moronval, Saint-Lubin-de-Cravant, Serville, Sorel, Vernouillet, Vert-en-Drouais (A.D. 78-13 B 6). Bailliage de Dreux, A.D. 28-B 4813-5693. Bailliage royal secondaire de Montfort-l’Amaury.